Groupe Monarch

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Conditions d'utilisation et conditions générales

Bienvenue sur le site Internet de Groupe Monarch Inc. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

Les informations présentées sur ce site ont pour objectif de vous informer sur nos services, notre approche et notre expertise dans le domaine de la construction, de la gestion de projets et de la coordination de travaux.

1. Informations générales

Le contenu présenté sur ce site est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas une soumission, une offre contractuelle, un engagement ferme, ni une garantie de prix, de délais ou de faisabilité.

Chaque projet de construction, de rénovation, de transformation ou d'aménagement doit faire l'objet d'une analyse spécifique selon la portée des travaux, les conditions existantes, les plans, les exigences municipales, les normes applicables et les particularités du chantier.

2. Services offerts

Groupe Monarch Inc. offre notamment des services liés à la construction, la gestion de projets, la coordination de chantier, la préparation et la coordination de plans, les demandes de permis municipaux, ainsi que l'exécution ou la supervision de travaux résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Les services peuvent varier selon la nature du mandat, les besoins du client, les autorisations requises et les professionnels impliqués au dossier.

3. Soumissions et estimations

Toute estimation ou indication de coût fournie à partir du site Internet, par courriel, par téléphone ou lors d'une première discussion demeure préliminaire jusqu'à l'émission d'une soumission écrite officielle.

  • l'état réel des lieux;
  • les conditions existantes découvertes en chantier;
  • les plans et devis finaux;
  • les exigences des professionnels;
  • les demandes de la Ville ou de l'arrondissement;
  • la disponibilité des matériaux et de la main-d'œuvre;
  • les changements demandés par le client;
  • les délais d'approbation, de permis ou de financement.

Une soumission officielle doit être révisée, approuvée et signée avant le début des travaux, sauf entente écrite contraire.

4. Permis, autorisations et conformité

Certains travaux peuvent nécessiter des permis municipaux, des approbations de la Ville, des autorisations d'un syndicat de copropriété, des plans préparés par des professionnels ou des documents techniques additionnels.

Groupe Monarch Inc. peut accompagner ses clients dans les démarches de permis et de coordination avec les professionnels, lorsque ce service est inclus au mandat. Toutefois, l'obtention des permis, autorisations ou approbations demeure sujette aux délais, exigences et décisions des autorités compétentes.

Aucun délai de réalisation ne peut être garanti lorsque le projet dépend d'une approbation externe, municipale, professionnelle ou administrative.

5. Plans, rendus et documents techniques

Les plans, croquis, rendus 3D, esquisses ou documents présentés sur ce site sont fournis à titre d'exemples de réalisations ou de services. Ils ne doivent pas être utilisés comme documents de construction, sauf s'ils ont été officiellement préparés, validés et émis pour construction par les professionnels responsables du projet.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des documents, images ou concepts présentés sur ce site est interdite sans l'autorisation écrite de Groupe Monarch Inc.

6. Délais de réalisation

Les délais mentionnés dans le cadre d'un projet sont toujours établis selon les informations disponibles au moment de la planification. Ils peuvent être affectés par des facteurs externes, incluant notamment :

  • les conditions météorologiques;
  • les délais de permis;
  • les changements de portée;
  • les travaux supplémentaires;
  • les découvertes en chantier;
  • les délais de livraison des matériaux;
  • la disponibilité des sous-traitants;
  • les inspections ou demandes additionnelles des autorités compétentes;
  • les cas de force majeure.

Groupe Monarch Inc. s'engage à coordonner les travaux de manière professionnelle, mais ne peut être tenu responsable des délais causés par des éléments hors de son contrôle.

7. Travaux supplémentaires et changements

Toute modification à la portée des travaux, tout ajout demandé par le client ou toute condition imprévue découverte en chantier peut entraîner des frais additionnels et/ou un ajustement de l'échéancier.

Les travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'une approbation écrite avant leur exécution, sauf en cas d'urgence, de sécurité ou de protection des lieux.

8. Responsabilités du client

Le client est responsable de fournir les informations exactes concernant le projet, l'immeuble, les contraintes connues, les documents existants, les accès au chantier, ainsi que toute information pertinente pouvant influencer la planification ou l'exécution des travaux.

Le client doit également s'assurer d'obtenir, lorsque requis, les autorisations nécessaires de la part des copropriétaires, locataires, gestionnaires d'immeuble, institutions financières ou autres parties concernées.

9. Photos, réalisations et portfolio

Les photos, images, rendus et descriptions de projets présentés sur ce site servent à illustrer l'expérience, les réalisations et le savoir-faire de Groupe Monarch Inc.

Certains projets peuvent avoir été réalisés en collaboration avec des clients, professionnels, sous-traitants ou partenaires externes. Les images ne constituent pas une garantie que le même résultat, coût ou délai pourra être reproduit dans un autre contexte.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant les textes, images, logos, rendus, concepts, documents, mises en page et éléments visuels, demeure la propriété de Groupe Monarch Inc. ou de ses partenaires, selon le cas.

Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

11. Limitation de responsabilité

Groupe Monarch Inc. met tout en œuvre pour présenter des informations exactes et à jour sur son site Internet. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues désuètes.

L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait aux risques de l'utilisateur. Pour toute décision liée à un projet de construction, de rénovation, de permis ou de conformité, une analyse spécifique du projet est requise.

12. Communication avec l'entreprise

Toute demande transmise par le site Internet, par formulaire, par courriel ou par téléphone ne crée pas automatiquement une relation contractuelle entre le demandeur et Groupe Monarch Inc.

Un mandat, une soumission ou un contrat écrit doit être accepté par les parties afin de confirmer officiellement la portée des services, les coûts, les conditions de paiement et les responsabilités de chacun.

13. Modification des conditions

Groupe Monarch Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout différend relatif à l'utilisation du site ou aux services offerts par Groupe Monarch Inc. sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf entente contraire entre les parties.